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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le «CLIENT») sur le site Internet www.lafrenchbox.eu (ci-après le « Site ») auprès de SAS Relokay.com –  immatriculée au RCS de Aix-en-Provence dont le numéro SIRET est le 821 386 786 00015, au capital de 40.000 euros et ayant son siège social 31, rue du coteau 13007 Marseille, France. Tél : 0671332403, email : vincent@lafrenchbox.eu (ci-après le « VENDEUR »).

La French Box utilise le portail principal Internet www.lafrenchbox.eu 

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le Site.

Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être majeur et disposer de la capacité légale.

1. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Avant d’ouvrir un compte, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales de ventes (ou CGV) accessibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

En acceptant les CGV, le CLIENT accepte de recevoir les offres de promotions ou tout type de mail provenant du VENDEUR.

Une fois inscrit, le CLIENT peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le CLIENT peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.

Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@lafrenchbox.eu, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

2. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

2.1 Obligations de La French Box :

La French Box s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier. A cet égard, La French Box s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par La French Box et ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

2.2 Obligations du client :

Le Client s'engage à indiquer à La French Box une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les heures ouvrables et à laquelle il sera présent pour récupérer le colis. Pas de livraison durant le week-end. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de La french Box (prix des Produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

3. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE :

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors transport), à savoir que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

La French Box peut à tout moment modifier les prix de vente des services et produits. Cette modification sera alors signalée au Client avant toute commande. Les prix des produits vendus individuellement ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

4. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander sur le Site Internet de La French Box. Chaque renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à La French Box par les fournisseurs de ces produits. La french Box fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

5. TRANSPORT, LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis à La French Box au Client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, La French Box ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le client recevra un mail lui indiquant où retirer son produit le jour même dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison. En aucun cas, La French Box ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du point relais, ou de non retrait des Produits par le Client.

6. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Fromages.com SA au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

7. RESERVES LORS DE LA RECEPTION DES PRODUITS – AUCUN RETOUR DE BOX- CAS LIMITATIFS DE REMBOURSEMENT / REMPLACEMENT

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La French Box par courrier électronique au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à La French Box la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La French Box à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, La French Box remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

8. RESERVE DE PROPRIETE

La French Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix intégral, frais, taxe et contribution obligatoires compris.

9. GARANTIE - LIMITATION

La French Box garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. La French Box garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par La French Box. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, La French Box ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

10. RESPONSABILITE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas La French Box ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, La French Box ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, La French Box étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de La French Box, la responsabilité de La french Box est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

11. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni La French Box, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.